Linkers espagnol

Légal ou pas ???

La court espagnole a rejeté la plainte de Nintendo contre la contrefaçon de cartouche DS, puisqu'elles ajoutent des fonctionnalités

Il semble que l'Espagne est un pays souvent montré en exemple que nous ne devrions pas désigner du doigt systématiquement .

Nous avons remarqué récemment que le pays a rejeté 3 amendements et déclare que le haut débit est un droit fondamental mais surtout que l'échange de fichiers personnel est légal. Maintenant même les juges réalisent que les lois anti-contournements ont leurs limites (comme mon anglais d'ailleurs NDT)

Comme vous le savez probablement, une des clé que l'industrie du divertissement a utilisé est la clause de : «anti-contournement" dans les droits d'auteur. Nous l'avons aux Etats-Unis dans le DMCA et c'est un échec total. Basiquement, la loi dit que contourne ou vendre un dispositif permettant de contourner les DRM sur un support digital est une atteinte à la loi sur les droits d'auteurs même si faire une copie du contenu en question n'est pas une atteinte aux droits d'auteurs.

La loi espagnole sur les droits d'auteurs inclus une clause anti-contournement, mais Leo Martins, juge à Salamanque, nous alerte sur le fait que l'Espagne a adoptée une position plus souple vis à vis d'une affaire opposant Nintendo et le groupe Movilquick qui produit des cartouches alternatives pour DS (des linkers NDT).

Le juge a en effet statué que les cartouches de remplacement effectivement contournait les DRM de nintendo et servaient à pirater des jeux mais qu'en plus l'utilité des dites cartouche pouvait être étendue à des fins totalement légales. Pour cette raison, le juge a rejeté la plainte en spécifiant que l'accepter reviendrait à dire que seul Nintendo peut étendre les fonctionnalités de ses appareils et le fait que Nintendo ne proposait pas ce genre de service ne devait pas empêcher les autres de le faire. Nintendo peut encore déposer des plaintes dans d'autres domaines comme les brevets et les marques déposés mais celles ci doivent être etudiées dans un tribunal civil.

Traduction par MrBelou (Team Xavbox) de la page de Techdirt

*NDT : Note Du Traducteur

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